Conditions Générales de Vente

Margot BODARD produit, reproduit et vend ses propres illustrations. Il est convenu dans tous les cas de figures que l’artiste demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur. 

Article 1 : Objet et champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "Conditions générales de vente") détaillent les droits et obligations de Margot BODARD et de ses clients qui sont des personnes physiques agissant à des fins privées ou qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles (ci-après dénommés le(s) "Client(s)"), dans le cadre de la vente d'illustrations en séries limitées reproduites par l'artiste ou d'oeuvres originales, par le biais du site Internet accessible à l'adresse URL suivante : www.margotbodard.fr est édité  (ci-après dénommé le "Site Internet"). 

2.2 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à la vente de Produits aux Clients. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s'appliquent pas à la vente de Produits à des fins professionnelles.

2.3 En passant commande auprès de Margot BODARD, le Client accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. Cette commande ainsi que l'ensemble des données qui auront été enregistrées constitueront la preuve des transactions effectuées entre le Client et Margot BODARD.

2.4 Le fait que Margot BODARD ou le Client ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

2.5 Margot BODARD se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente de temps à autre. Les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur à la date de l'achat effectué par le Client sur le Site. Toute modification apportée aux Conditions générales applicables sera notifiée au Client et le Client sera invité à accepter la nouvelle version des présentes Conditions générales.

Article 2 : Commandes

Une commande est tout ordre d'achat relatif à un ou plusieurs produits figurant sur le site web.

Il vous est possible d'obtenir les caractéristiques de chacun des produits en naviguant sur le site internet.

Pour acheter les produits de votre choix, il vous suffit de les sélectionner et de cliquer sur le bouton "Ajouter au panier".

Une fois votre sélection achevée, il vous suffit de cliquer sur le bouton "panier" pour visualiser l'ensemble des produits sélectionnés.

Il vous est ensuite proposé de passer au processus de validation de votre commande.

Pour cela il est nécessaire de renseigner l'adresse de livraison de cette commande afin que les frais de livraison soient calculés.

Une fois ceux-ci calculés vous pourrez passer au processus de paiement. Les règlements sont réalisés par Stripe, qui permet un paiement sécurisé par carte bancaire.

Il est toujours possible de modifier votre commande et de revenir aux étapes précédentes à tout moment.

Avant de finaliser votre paiement il vous sera possible de vérifier votre commande.

En cliquant sur le bouton de confirmation de votre commande vous vous engagez à régler le montant figurant sur la page de confirmation.

Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation reprenant l'ensemble des termes de votre commande à l'adresse mail que vous aurez renseignée. Il vous est également possible de télécharger votre facture et les présentes Conditions générales afin de conserver un exemplaire de votre contrat d'achat.

Article 3 : Caractéristiques des produits 

Les produits proposés figurent sur le site margotbodard.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies, pour décrire le produit de façon la plus fidèle possible mais ne pouvant assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. Les oeuvres sont réalisées et reproduites à la main, chaque pièce est donc unique.

L'ensemble des illustrations sont vendues sans encadrement.

Pour une conservation optimale des couleurs dans le temps, il est conseillé d'éviter le contact direct des rayons du soleil sur les illustrations.

Article 4 : Tarifs

Les prix indiqués sur le site margotbodard.fr sont des prix TTC en euros. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.
Margot BODARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Article 5 : Paiement

Le Client est informé que la validation de sa commande sur le Site implique l'obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement s'effectue par carte de crédit.

Article 6 : Livraison

Les colis sont préparés à la commande du lundi au vendredi, depuis Lyon. La livraison s’effectue par Lettre suivie ou Colissimo (La Poste). Tous les colis ont un numéro de suivi qui permet de tracer son cheminement.
Le délai d’expédition est estimé entre 5 et 15 jours après réception du règlement.

6.1 Lieu de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le Client lors du processus d'achat sur le Site.

6.2 Date de livraison

Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, Margot BODARD livrera les Produits à la date ou dans le délai indiqué au Client lors du processus d'achat, sauf accord contraire des parties.

Si aucune date ou délai de livraison n'a été indiqué au cours du processus d'achat, Margot BODARD livrera les Produits au plus tard trente (30) jours après l'achat.

Si Margot BODARD n'a pas respecté la date ou le délai de livraison indiqué dans le cadre du processus d'achat ou dans le délai de trente (30) jours susmentionné, le Client peut demander à Margot BODARD, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail, de livrer les Produits dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Margot BODARD n'a pas respecté ce délai supplémentaire raisonnable, le Client peut annuler le bon de commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l'adresse contact@margotbodard.fr. Dans ce cas, Margot BODARD remboursera l'intégralité du prix payé par le Client dans un délai de dix (10) jours. Les Conditions Générales de Vente seront résiliées à la réception de la lettre ou de l'email susmentionnés, sauf si les Produits sont livrés entre-temps.

Nonobstant ce qui précède, le Client peut immédiatement annuler un ordre d'achat si Margot BODARD refuse de livrer les Produits ou si Margot BODARD ne respecte pas la date ou le délai de livraison indiqué dans le cadre du processus d'achat ou autrement convenu entre les parties.

6.3 Frais de livraison

Tous les frais de livraison seront communiqués au client avant la confirmation de l'achat.

6.4 Risques

Le risque du transport est supporté par le Client. A la réception des Produits, le Client est tenu d'informer immédiatement Margot BODARD de toute réserve sur la conformité de ces Produits. Cette information doit être faite au plus tard 3 jours après la livraison.

Article 7 : Réception et rétractation

Conformément à l'article L221-8 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation sans motif pendant 14 (quatorze) jours.

En cas de commande de plusieurs Produits livrés séparément dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le droit de rétractation commence à la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière partie.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n'est applicable pour les Produits qui ont été descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Le Client exerce son droit de rétractation en informant Margot BODARD de sa décision de se rétracter en envoyant, avant l'expiration du délai susmentionné, son intention de se rétracter (par exemple: lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique).

En cas de rétractation, Margot BODARD remboursera tous les paiements reçus du Client, hors frais de livraison (à la charge du client), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Margot BODARD a été informé de la rétractation du Client. Margot BODARD utilisera les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le Client pour l'achat des Produits, à moins que le Client n'accepte d'utiliser une autre méthode de remboursement. 

En cas de rétractation, le Client devra retourner les Produits à Margot BODARD sans délai excessif et en tout cas au plus tard quatorze (14) jours après que le Client ait notifié sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client retourne les Produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours précité.

Les frais de retour des Produits sont à la charge du client.

En cas de dommages causés aux Produits, le Client est responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires à la détermination de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement des Produits. 

 Article 8 : Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.

Article 9 : Politique de confidentialité

Margot Bodard s’engage à ne pas utiliser ou transmettre toute donnée personnelle concernant sa clientèle. Vos informations personnelles ne sont utilisées que pour le traitement de vos commandes. Si vous souhaitez recevoir nos informations, vous pouvez vous abonner à la Newsletter et vous en désabonner aussi facilement. En cas de désabonnement, vos données ne seront plus utilisées.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, photos, textes, modèles, graphismes, logo, etc figurant sur ce site appartiennent entièrement et exclusivement à Margot Bodard. Et sont sous la protection des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, pour la France, l’Europe et là l’international. A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, adaptation, utilisation, intégrale ou partielle, qu’elle qu’en soit la forme et sans le consentement préalable écrit de Margot Bodard, sont expressément interdites et entraîneront des poursuites devant les tribunaux compétents.

Article 11 :Dispositions générales

L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informe des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.

Article 12 : Législation

12.1 Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente et aux ventes auxquelles elles s'appliquent (conclusion, exécution, résolution) est régi par le droit français à l'exclusion de tout autre droit. Il relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

12.2  Pour toutes questions complémentaires à propos d’un article, ou prestation de services, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: contact@margotbodard.fr ou dans l’onglet Contact. Nous vous répondrons au plus vite.